L'Union européenne et les Etats ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) ont mis en place une nouvelle Facilité Eau dans le cadre du 10^ème Fonds Européen de Développement 2008 – 2013.

Dotée d'un budget de 200 millions d'euros, cette nouvelle Facilité comprend 3 composantes :

• une composante (1) dotée de 110 millions d’euros visant à soutenir des projets "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les Objectifs du Millénaire pour le développement" ;
• une composante (2) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets de "partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP" ;
• une composante (3) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets d'« infrastructures d'eau et d'assainissement » portés par les institutions financières.

L’appel à propositions pour la 1^ère composante ("Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les Objectifs du millénaire pour le développement") a été lancé le 11 février 2010.

• Cet appel à propositions est ouvert aux acteurs non-étatiques et autorités locales des pays UE et ACP (attention à bien lire les notes pour les restrictions de coopération pour certains pays ACP) ainsi qu'aux organisations internationales ;
• Le montant de subvention accordé par projet sera compris entre 500 000 et 2 500 000 euros, sans excéder 75% du total des coûts éligibles.
• La durée des projets doit être comprise entre 36 et 60 mois
• La date de fin de soumission est le 2 juin 2010 (remise conjointe de la note de concept et de la proposition détaillée avec toutes les annexes --> appel à proposition en une seule étape) ;
• Les lignes directrices de l'appel, le formulaire de demande et les annexes à fournir sont disponibles à l'adresse suivante :
  https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1265908967794&do=publi.detPUB&searchtype=QS&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=129509

Parallèlement à cet appel à proposition, l'Agence Française de Développement a mis en place un appel à propositions complémentaire afin, notamment, de faciliter l'accès au cofinancement offert par la Facilité. L'appel à propositions de l'AFD est réservé aux ONG françaises qui soumettent un projet à la Facilité ACP-UE.

L’appel à propositions pour la 2^ème composante ("projet de partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP ") a été lancé le 24 février 2010.

Le but de cet appel à proposition est de « co-financer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, et à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures ».

• Cet appel à propositions est ouvert aux fournisseurs de services publics en eau et assainissement, aux autorités locales et aux autres organisations du secteur de l’eau des pays UE et ACP (attention à bien lire les notes pour les restrictions de coopération pour certains pays ACP) ;
• Le montant de subvention accordé par projet sera compris entre 250 000 et 1 000 000 euros, sans excéder 75% du total des coûts éligibles.
• La durée des projets doit être comprise entre 24 et 60 mois
• La date de fin de soumission est le 6 octobre 2010 des notes succinctes de présentation (appel à proposition en deux étapes) ;
• Les lignes directrices de l'appel, le formulaire de demande et les annexes à fournir sont disponibles à l'adresse suivante :
  https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1267029668313&do=publi.detPUB&searchtype=QS&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=129510

• Bilan et leçons tirées de la précédente Facilité ACP-UE pour l’eau
• Présentation de la nouvelle Facilité et des composantes 1 et 2
• Présentation de la composante 3 de la nouvelle Facilité

Le pS-Eau a organisé 2 sessions d'information/formation sur les appels à propositions lancé dans le cadre de la Facilité. Les supports utilisés pour cette formation sont disponibles sur ce lien.

Le pS-Eau n'est pas impliqué dans cet appel à propositions ; notre rôle se limite à diffuser cette information.

Pour toute information, demande et question particulières, nous vous
invitons à consulter le site web de la Facilité européenne :
http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/water/second-water-facility_fr.htm

ou à contacter le « Water Facility helpdesk » : Europeaid-water-facility-helpdesk@ec.europa.eu